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Comme dans le cas du mariage ou de l’union civile. Cependant, on n’est pas prêts à encadrer législativement cela sur la gestion des animaux de compagnie en cas de séparation. Donc, à ce second-ci, je n’ai pas l’intention, dans le cadre du projet de loi n° 56, de venir encadrer le tout, actuellement. M. Paradis : Bien, en tout cas, moi, je prends acte, je pense que nous prenons acte de l’ouverture annoncée par le ministre. Lors de la suspension de nos travaux, nous étions à l’étude de l’article 521.47, qui avait été lu par le ministre. Notre droit a changé en 2015, prévoyant, donc, que les animaux ne sont pas des biens, qu’ils sont dotés d’une certaine sensibilité, et, vraiment, là, beaucoup de gens nous incitent à en tenir compte dès maintenant pour ne pas créer d’incohérence dans la loi. Peut-être juste nous expliquer remark ça fonctionne. Alors, M. le Président, je ne sais pas si les collègues voulaient qu’on fonctionne avec le plan de travail ou on proceed par articles? M. Morin : Bien sûr, vous n’allez pas le forcer, n’est-ce pas? Donc là, si je comprends bien 521.47, M. le ministre, c’est que là, au fond, les conjoints, d’eux-mêmes, pendant l’union, pourraient convenir d’acquitter, là, vous dites, en partie la prestation compensatoire. Le Président (M. Bachand) : À l’ordre, s’il vous plaît, la commission reprend ses travaux. Le Président (M. Bachand) : M. le député de Jean-Talon. M. le député de Jean-Talon.

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, vous-même, et le député de Saint-Henri-Sainte-Anne, et le député de Jean-Talon, vous m’avez invité à conserver l’expertise de Me Roy durant plusieurs années. Le Président (M. Bachand) : M. le député d’Acadie, oui, allez-y. Le Président (M. Bachand) : Un jour, qui sait, qui sait? C’est vital de tenir compte, d’abord, du bien-être de l’animal, mais c’est aussi, bien sûr, des mesures qui feraient en sorte que le bien-être des enfants serait plus hautement considéré. If the situation allows, control and correctly dispose of run-off (effluent). Ça semble être vraiment une préoccupation importante, et je sais que vous avez quelqu’un qui s’y connaît beaucoup en la matière assis juste à votre droite. Et vous le savez, actuellement, qu’il y a beaucoup de jurisprudence sur cette query-là. M. Jolin-Barrette : Je comprends, mais je vous dirais que, moi, ça m’arrive quand même souvent de recevoir beaucoup, beaucoup de courriels sur certains projets de loi que je dépose. M. Jolin-Barrette : Bien, du level de vue du ministère de la Justice, moi, ce que je vous dis, c’est qu’on a été sensibilisés par le mémoire de la SPCA, donc je vous le dis : Je m’interact à étudier la query sérieusement.

M. Jolin-Barrette : Bien, moi, honnêtement, ce que je peux vous dire aujourd’hui, c’est que je prends l’engagement de réfléchir à la query sérieusement, d’analyser le tout avec le ministère de la Justice du Québec. Je pense qu’il faut le traiter avec tout le sérieux pour analyser la question, pour bien faire les choses. Parce qu’on n’a pas simplement ajouté «une union parentale», on a ajouté aussi le verbe «ou reconnaître l’union parentale». Ça demande des travaux, ça demande des consultations aussi, donc ce n’est pas si simple que ça. Donc, à ce second-là, le tribunal, lui, ne pourrait pas arriver à une conclusion que, par exemple, l’entente entre les events était plus généreuse que ce que le tribunal aurait donné? M. Jolin-Barrette : Oui, les tribunaux peuvent pas mal se saisir de presque tout. Donc, pour l’prompt, ils ne seront pas inclus dans le patrimoine de l’union parentale comme ils ne le sont pas dans le régime du patrimoine familial? On ne traitera pas de la query des animaux dans les biens du patrimoine. Cependant, dans le cadre du projet de loi, ça ne sera pas traité. ASK (Amplitude Shift Keying) et PSK (Part Shift Keying) sont deux techniques de modulation utilisées dans les communications numériques.